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Ce rapport est mis à jour en 19-Aug-2018
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2014-08-28
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l’etude mission profession recherches garanties remuneration contact accueil admin 2018-07-27t15:36:49+00:00 l’etude bourguignon généalogistes associés au service du notariat créé en 1981, ce cabinet de généalogie successoral voit se profiler de nouveaux horizons avec l’arrivée en 1996 de daniel bourguignon, diplômé notaire. assisté de son épouse, maryelle bourguignon, il s’associe avec son prédécesseur et développe l’activité. aujourd’hui, gaëlle et maureen bourguignon, leurs filles, poursuivent cette « histoire de famille ». en savoir plus « nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d’héritier dans une succession ouverte ou dont l’actif a été omis lors du règlement de la succession s’il n’est porteur d’un mandat à cette fin. le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession. »… (loi du 23 juin 2006) nos missions le généalogiste successoral a un double devoir de réussite : celui de produire au notaire le dossier indispensable à la rédaction des actes de dévolution. celui de faire percevoir aux héritiers qu’il représente leurs droits en nature (partage d’immeubles) ou le montant de ces droits (équivalent financier). actes d’état-civil : naissances, mariages, décès. déclaration de succession archives militaires, recensement de population, listes électorales. pièces complémentaires : contrats de mariage, jugement de divorce, pacs. documents supplétifs établis par des autorités étrangères, certificats de coutume, etc. notre profession chercheur d’héritiers de successions le généalogiste successoral est un chercheur d’héritiers de successions ouvertes. il n’a pas pour activité principale la généalogie familiale ou l’héraldisme. en savoir plus recherches longues et approfondies des héritiers ou successibles vérification des dévolutions incertaines ou incomplètes recherche des titres de propriété ou des propriétaires de biens immobiliers sans maître découverte des titulaires ou successeurs de concessions de cimetières localisation d'héritiers connus qui ont changé d’adresse autres recherches spécifiques sur demande recherches les techniques contrairement aux idées reçues, il est impossible d’établir une généalogie en « un simple clic ». porteurs de l’autorisation délivrée par le ministère de la culture et de la communication, le service interministériel des archives de france nous autorise expressément à effectuer nos recherches sur tout le territoire français, sur les registres de l’état civil ainsi que diverses archives publiques et privées. en savoir plus leur coût pour certifier sa dévolution le généalogiste doit se déplacer, ce qui engendre des coûts en temps, transport, restauration et hôtellerie. en savoir plus l’assurance professionnelle en responsabilité civile professionnelle en garantie de représentation des fonds en savoir plus la chambre professionnelle notre étude appartient à la chambre des généalogistes successoraux de france en savoir plus un reseau international nous avons compétence pour intervenir dans le monde entier en savoir plus la chambre des genealogistes successoraux de france exerce un contrôle préalable à l’admission de chacun de ses membres. « en savoir plus » notre étude est adhérente à l’union des syndicats des généalogistes professionnels «genealogistes de france» le médiateur de la consommation. « en savoir plus « remuneration travaux realisables types de contrats la procuration frais et honoraires en savoir plus nous contacter cliquez ici × retrouvez-nous paris – royan 14, rue du 8 mai 1945 75010 paris tél. : 01 40 37 40 00 contact@bourguignon-genealogistes.fr tout droit réservé bourguignon généalogistes associés – 2018-2019 – mentions légales
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